 |
ADMO : Sommaire par numéro |
Annuaire de droit maritime et océanique
: 29 volumes.
Sommaire des annuaires
par année :
CHAUVEAU Paul
La convention sur les connaissements en accusation.
COLLIARD C-A.
Les problèmes juridiques du fond des mers
DU PONTAVICE
Pollution et nuisances industrielles en droit comparé
occidental
HESSE P-J
Aspects du droit contractuel maritime chez les Historiens
et chroniqueurs du Moyen Age.
LA PRADELLE Paul
La piraterie aérienne
LEMARCHAND A-P
Un problème contemporain irrésolu
MARCK Patrick
Le régime juridique des épaves de guerre et
des engins d'exercice
MARTINEAU A
Du recours du consignataire de navire pour les créances
nées du chef de l'affréteur principal
MARTRAY Joseph
Les positions de la France à la troisième Conférence
des Nations Unies sur le Droit de la mer
MATEESCO MATTE N
Le statut international du commandant d'aéronef.
MOUSSU-ODIER Françoise
L'application du Traité de Rome au transport maritime.
POIRIER D'ANGE D'ORSAY
Transport maritime et Marché Commun
RODIERE René
La mer, voie naturelle
TASSEL Yves
Pour une notion intermédiaire entre le remorquage et
l'assistance.
CHAUVEAU Paul
Quelques réflexions sur la limitation de la responsabilité
de l'affréteur
DU PONTAVICE
De quelques législations étrangères concernant
la lutte contre les nuisances industrielles
GUIN Yannick
Eléments de Droit Maritime à la fin de l'Ancien
Régime.
HESSE P-J /PITTARD Y
Passé et présent des servitudes aéronautiques
MAPELLI LOPEZ E.
Conventions sur les mesures conjointes à appliquer
aux Etats qui n'exécutent pas les traités se
référant aux délits aéronautiques
MARIANI Georgette C
De Caracas à Genève : vers une solution de la
Conférence sur le droit de la mer
MARTINEAU A.
Propos d'un praticien
MARTRAY Joseph
Où en est la IVe Conférence des Nations Unies
sur le droit de la Mer ?
MATEESCO MATTE N
La dernière révision de la convention de Varsovie
: les protocoles de Montréal de 1975
MATEESCO-MATTE Mircea
Vers un droit patrimonial de la mer
MOUSSU-ODIER Françoise
La responsabilité de l'assistant.
POIRIER D'ANGE D'ORSAY
La responsabilité du propriétaire de navires
au regard des dommages causés aux ouvrage portuaires
POIRIER D'ANGE D'ORSAY
Les grandes mutations du Droit Maritime
POTIER Jacques
Réflexions sur le contrat d'affrètement et son
avenir
VIGARIE A
D'une crise de structure à une crise de conjoncture
: réflexions sur l'évolution de l'organisation
portuaire européenne
BEDARD Charles
Les grands lacs de l'Amérique du Nord et le fleuve
Saint Laurent frontière, voie de navigation commerciale,
nature juridique..
CADENAT Philippe
La zone économique française (loi du 16 juillet
1976).
CHAUVEAU Paul
La réticence - Protection de l'assureur.
DAILLIER Patrick
La participation des communautés européennes
aux relations internationales maritimes : enseignements de
la pratique récente.
DIEDERIKS -VERSCHOOR
Assistance et sauvetage en droit maritime, aérien et
spatial. Nécessité d'une coopération
GUIN Yannick
Le Contentieux maritime aux lendemains de la publication du
Code de commerce.
HESSE Philippe-Jean
Plaute et les questions maritimes.
MARIANI Georgette C
New-York 1976 : vers la formation d'un nouveau Droit de la
Mer.
MARTRAY Joseph
La recherche scientifique et le transfert des technologies
océaniques dans le cadre du nouveau droit de la mer.
MATEESCO MATTE Mircea
Quelques réflexions en marge de la convention de Londres
du 19 novembre 1976.
MOUSSU-ODIER Françoise
Les pavillons de complaisance.
POIRIER D'ANGE D'ORSAY
Le traité de Rome et le transport maritime.
POTIER Jacques
A propos d'un centenaire : bilan de santé de l'hypothèque
maritime en France.
RIOUFOL Ivan
Le schéma d'aptitude et d'utilisation de la mer.
VIGARIE André
Ports et vie portuaire de l'Afrique de l'ouest.
BAZEX Michel
Les problèmes juridiques soulevés par la liaison
fluviale Rhin-Maine-Danube.
CHAUVEAU Paul
Quelques réflexions sur les courtiers maritimes.
DAILLIER Patrick
Chronique partielle du droit international des pêcheries.
La CEE et le respect des droits acquis.
DELAPORTE Vincent
Conférence maritime et nouveau code de conduite
DU PONTAVICE Emmanuel
L'apport des expériences étrangères en
matière de délinquance écologique.(En
marge de l'affaire de l'Amoco Cadiz).
GAURIER Dominique
L'indétermination de la nature du contrat de transport
maritime en droit musulman.
GUIN Yannick
L'émersion du droit. Essai d'épistémologie
en histoire du droit maritime.
KNELLWOLF Charles
La vente Fob et les contrats de transports au Havre.
MARIANI Georgette C
Après les 6e et 7e sessions, la Conférence sur
le droit de la mer dans un impasse ?.
MARTRAY Joseph
Premières conséquences du drame de l'Amoco-Cadiz
sur le droit de la mer et sur l'organisation de la lutte contre
la pollution en France.
MATEESCO MATTE Mircea
La "Charte de l'espace" à l'heure de l'anniversaire..
MATEESCO MATTE N
La Convention de Genève relative à la reconnaissance
internationale des droits sur l'aéronef, trente ans
après.
MERCADAL Barthélémy
La politique juridique des transports.
MOUSSU-ODIER Françoise
La circulation maritime et la Conférence sur le droit
de la mer.
POIRIER D'ANGE D'ORSAY
Le métier d'armateur.
POTIER Jacques
Essai de révision des clauses d'exception et de temps
Paul BERNARD dans les chartes-parties au voyage.
BOCKSTIEGEL K-H
L'action du C.A.B. contre l'I.A.T.A.
CHAUMETTE Patrick
La protection de la santé des gens de mer.
CHAUVEAU Paul
Droit maritime et droit de la mer.
DAILLIER Patrick
Les mesures techniques de conservation des ressources halieutiques
applicables aux pêcheurs communautaires.
DEUDON Christian
Naufrages et pillages sur les côtes de Cornouaille au
XVIIIe siècle.
DOUAUD Yannick
Navire or not navire.
DU PONTAVICE
Conventions internationales et droit interne.
DU PONTAVICE
Prévention des dommages à la terre : Cadre juridique
de mise en oeuvre.
DUBOSC Michel
Le droit de la mer et la sécurité de la terre
: Le capitaine et ses commettants.
DURAND PRINBORGNE
Recherches sur le régime juridique du sol et du sous-sol
de la mer territoriale.
GUERIN Philippe
Prévention des dommages à la terre : Moyens
techniques.
HOUSSIN Pierre
Le droit de la mer et la sécurité de la terre
: Le capitaine et les tiers.
LATRON Pierre
Réparation des dommages à la terre : Les solutions
juridiques et financières.
LEGENDRE Claire
Un projet de convention sur la responsabilité et l'indemnisation
dans le contexte du transport par mer de substances nocives
et dangereuses.
MAGDELENAT J-L
Négociation d'un contrat d'achat d'aéronef.
MAPELLI Enrique
Quelques considérations sur le régime juridique
du commandant d'aéronef.
MARTRAY Joseph
La France pourra-t-elle signer la convention sur le droit
de la Mer.
MATEESCO MATTE Mircea
Droit maritime, droit aérien, droit extra-atmosphérique
et droit international quel rapport ?.
MATEESCO MATTE N
Les services aériens réguliers et non réguliers
dans le système de Chicago.
MOUSSU-ODIER F
Quelques réflexions sur l'assistance.
PASQUET M.
Réparation des dommages à la terre : Prestations
en nature.
PHARAND Donat
Le droit de la mer : où en sommes-nous ?.
VIGARIE André
Réflexion sur la signification économique du
transport maritime de passagers.
BAZEX Michel
Les problèmes juridiques soulevés par la réalisation
de la voie de communication fluviale Rhin-Danube.
CHRISTOL Carl Q.
The common heritage of mankid provisions of the december 5,
1979 Moon Treay.
COLLIARD C-A.
Variations à propos du plateau continental.
DAILLIER Patrick
Droit communautaire et protection de l'environnement marin.
DU PONTAVICE Emmanuel
A la recherche d'une unité de compte universelle pour
les Conventions internationales de droit privé sur
la responsabilité.
HESSE Philippe-Jean
La mer passe-t-elle à Saint-Nazaire ? Ou l'impossible
frontière au XIXe siecle.
JAUFFRET Alfred
Lord Mansfield et Balthazard Marie Emérigon.
MAGDELENAT J-L
L'intégrité des souverainetés face à
l'interdépendance régionale et globale.
MARTRAY Joseph
La recherche océanologique et le projet de Convention
sur le droit de la mer.
MATEESCO MATTE Mircea
La Convention de Varsovie un demi-siècle après.
MATEESCO MATTE N
Le droit de la mer et le droit spatial : une étude
comparative de problèmes spécifiques.
MATTEESCO MATTE Mircea
Spatialisme ou fictionnalisme juridique ? .
MOUSSU-ODIER Françoise
Hypothèque - essai de réflexion - esquisse d'une
réforme.
POTIER Jacques - ACHARD René
L'action directe du destinataire contre l'acconier depuis
que la loi du 18 juin 1966.
TEMPESTA Adalperto
Quelques réflexions sur les transports par conteneurs
et transports multimodaux..
TETLEY William
Salvage liens and secured rights in United States, United
Kingdom, France and Canada.
VIALARD Antoine
Les utilisations du fond des mers et la responsabilité
civile de l'utilisateur.
BOURELY M.G.
L'assurance des activités spatiales.
CARRE Adrien
Le matriarcat dans la société maritime française.
CHAUMETTE Patrick
L'indemnisation d'un accident du travail subi par un marin
non assuré ou l'actualité de l'arrêt du
remorqueur de la Loire du 16 juin 1896.
CHAUMETTE Patrick
L'ordonnance du 25 mars 1982 modifiant le Code du travail
maritime.
DAILLIER Patrick
La CEE et la Convention de codification du droit de la mer.
Une première occasion manquée ?
DIEDERIKS -VERSCHOOR .
Le dommage immatériel subi par les passagers de l'aviation
civile.
DU PONTAVICE
A la recherche d'une unité de compte universelle pour
les Conventions internationales de droit privé sur
la responsabilité (2e partie) .
DUPUY Pierre-Marie
Note sur la disparition récente de deux groupements
insulaires en Méditerranée orientale.
DUPUY René-Jean
Communications par voie spatiale et problèmes juridiques.
DUTHEIL DE LA ROCHERE
Le régime administratif des aérodromes en France.
GUIN Yannick
Histoire d'une inversion. La couverture des risques de guerre
dans la législation et la jurisprudence maritimes de
la France (XVIIe-XXesiècles)..
MARINOVIC Ante
Règles sur les actions de sauvetage et d'assistance
en mer dans les statuts médiévaux de Dalmatie.
MATEESCO MATTE M
Quelques remarques en marge de la Convention de Montego Bay
(Jamaïque) sur le nouveau droit de la mer - Du "patrimoine
de l'humanité" au patrimoine national des Etats
riverains.
MATEESCO MATTE N
Le Traité sur l'Espace de 1967 et l'utilisation militaire
du milieu extra-atmosphérique.
MOUSSU-ODIER Françoise
Le Code de conduite.
PEPIN Eugène
L'humanité et le droit des gens.
VIALARD Antoine
Le droit de propriété privée dans le
nouveau régime des épaves.
Le
temps des machines volantes. Une histoire du droit aérien
français des origines à 1914.
CHAUMETTE Patrick
La dispersion du contentieux du travail maritime.
CHRISTOL Carl Q.
"The Common interest in the exploration, use and exploitation
of outer space for peaceful purposes : the soviet-american
dilemma.
DAILLIER Patrick
Le droit de la mer en chiffres : vingt ans d'activité
conventionnelle - exploitation d'un fichier informatisé.
DU PONTAVICE Emmanuel
Affaire "Droit de l'environnement "Versus"
droit maritime" ou la décision rendue le 18 avril
1984 concernant l'Amoco-Cadiz .
GUIN Yannick
Jeu de loi, jeux de risques. Une pédagogie nouvelle
de l'histoire des assurances maritimes dans l'ancien droit.
.
HELIN Jean-Claude / HOSTIOU René
Contestation associative et protection du littoral : l'exemple
de Pénestin.
LE PENSEC Louis
Préserver les rivages naturels : une ambition pour
la France.
MAGDELENAT J-L
Les implications de la nouvelle convention sur le droit de
la mer en droit aérien.
MATEESCO MATTE Mircea
La militarisation de l'espace et la loi spatiale à
l'heure de la coexistence non pacifique.
MATEESCO MATTE N
La Convention de Chicago quarante ans après. .
MOUSSU-ODIER Françoise
Le Mémorandum de Paris et son application.
de SAINT-LAGER Olivier
La France et le droit de l'espace.
VILLENEAU Jacques
L'ordonnance de la marine de 1681 : synthèse et nouveauté
en matière sociale.
BASTIER Jean
Histoire du droit aérien français des origines
à 1914, les accidents d'aviation et la guerre future.
CHAUMETTE Patrick
La rupture du contrat d'engagement maritime.
CHRISTOL Carl Q.
International space law, basic principles and new directions.
DAILLIER Patrick
Elargissement des communautés européennes et
problèmes de la pêche maritime.
DU PONTAVICE Emmanuel
Observations sur la distinction entre contrat d'affrètement
et contrat de transport de marchandises par mer.
GALLIOT Florence
Les organismes fluviaux internationaux.
GUIN Yannick
Faut-il envisager un "acte de navigation" européen
?.
HELIN Frédérique
Quelques aspects d'une politique de la pêche en Méditerranée.
HELIN Jean-Claude
La "loi littoral" et les pouvoirs de police des
mers..
KUSKUVELIS Ilias
The aerospace plane: in the direction of an aerospace aw.
LATRON Pierre
De l'assurance du navire de mer à l'assurance du fait
du navire.
MAGDELENAT J-L
Les principes relatifs à la télédétection
par satellites, la montagne a-t-elle accouché d'une
souris ?.
MATEESCO-MATTE Mircea
"Guerre des étoiles", "Paix des étoiles"
et paix sur la terre - De Genève à Reykjavik
et après.
MATEESCO-MATTE N
Un système mondial de télécommunications
par satellite : un rêve qui s'achève ?.
MOUSSU-ODIER Françoise
La politique maritime commune, le Mémorandum de Bruxelles.
PELLETIER Bruno
De la piraterie maritime.
TASSEL Yves
Doit-on craindre l'application de la Convention de Bruxelles
sur la saisie conservatoire des navires ?
VILLENEAU Jacques
Evénements de mer : abordage, collision et assistance.
I - Droit maritime
PONTAVICE (du) Emmanuel
Les assurances transport : l’attraction progressive
de l’assurance maritime sur l’assurance de transport
terrestre.
DAILLIER Patrick
Vers un politique efficace de conservations des ressources
halieutiques dans le cadre communautaire?
HOSTIOU René
Le droit vu du pont.
VIALARD Antoine
La gratuité du sauvetage maritime des personnes. Etude
critique d’un tabou.
GAURIER Dominique / HESSE Philippe-Jean
L'incertain statut mobilier du navire : faut-il réinventer
les cateux?
TIBERG Hugo
Swedish ships and seamen
ODIER Françoise
Quel avenir pour les transports maritimes au sein de la C.E.E.?
TASSEL Yves
Des navires et engins flottants abandonnés dans les
eaux territoriales et les eaux intérieures - Loi du
3 juillet 1985
CHAUMETTE Patrick
Les récentes réformes de la sécurité
sociale maritime
TANGUY Yann
Inconstructibilité dans la bande littorale des 100
mètres. La jurisprudence du Tribunal administratif
de Rennes.
NICOLAS Pierre-Yves
L'irrecevabilité de l'action du chargeur contre le
transporteur maritime.
GALLIOT Florence
La coopération européenne en matière
de lutte contre la pollution du Rhin.
NUBUKPO K. Christophe
Les conseils nationaux de chargeurs des pays en voie de développement.
L'exemple du Niger.
II - Droit aérien et extra-atmosphérique
MATEESCO-MATTE Mircea
Au vingtième anniversaire de la "conquête
de la lune", quel régime juridique?
MATEESCO-MATTE Nicolas
The space station age : international cooperation and legal
implications
CHRISTOL Carl Q.
Commercial uses of outer space : highlights of american policies
BASTIER Jean
La Direction et le sous-secrétariat d'Etat à
l'aéronautique militaire, d'après les débats
et documents parlementaires (2 août 1914 - 8 février
1916).
BASTIER Jean
L'administration de l'aéronautique française,
septembre 1915 - mars 1917.
BRODECKI Zdziskaw
Legal problems of the Baltic sea.
CHAUMETTE Patrick
La déstabilisation des navigants. Le recours aux emplois
précaires.
DU PONTAVICE
La CEE et la mer : les transports maritimes.
FENET Alain
Droit de la mer, droit des cours d'eau internationaux : similitudes
et convergences.
GALLOIS Pierre
Les nouvelles relations internationales. Les armes et l'espace.
GAURIER Dominique et HESSE Philippe-Jean
La permanence d'un mythe : patrimoine commun des pauvres ou
patrimoine commun de l'humanité ?.
KHODRI Aïssa
Le code de conduite des conférences maritimes et l'adhésion
de l'Algérie.
MATEESCO-MATTE Mircea
Au trentième anniversaire du C.U.P.E.E.A.
MATEESCO-MATTE N
La pollution aéro-spatiale et le régime juridique
des responsabilités.
MESNARD André-Hubert
L'application de la loi littoral et la protection du patrimoine
naturel et culturel.
ODIER Françoise
Fraude maritime.
RAVALEC Jean-Paul
Irak : les entreprises, victimes indirectes de l'embargo.
Quelles solutions juridiques ?.
RICHARD Bruno
La zone économique exclusive dans la communauté
européenne.
SOISSON Nathalie
Le droit maritime aux Etats-Unis. Enseignements, sources,
compétences juridictionnelles.
STROHL Pierre
Réflexions sur la responsabilité pour les dommages
nucléaires dans l'espace maritime..
TEMPESTA Adalberto
Sauvegarde du milieu marin. Pollution civile et industrielle.
Défense des ressources touristiques et de la faune
aquatique, notamment les poissons.
VIALARD Antoine
Pilotage maritime et responsabilités. Réflexions
sur quelques questions anciennes et nouvelles.
ALLIOT Renée
Réflexions à propos des tribunaux maritimes
commerciaux.
BASTIER Jean
La création du sous-secrétariat d'Etat à
l'aéronautique civile et les débuts de la législation
aérienne française (1919-1920).
BOURELY Michel
Les nouvelles relations de l'Agence spatiale européenne
avec les pays de l'est..
BRODECKI Zdziskaw
From isolation through cooperation to integration of the Baltic
States in protection in the environment..
CHAUMETTE Patrick
Le marin à la recherche de son employeur.
CHRISTOL Carl Q.
The "Launching State" in international space law.
COCCA Aldo Armando
The law of mankind : jus inter gentes again.
DAILLIER Patrick
Les activités maritimes communautaires après
Maastricht.
DIEDERIKS - VERSCHOOR
Quelques réflexions sur les aspects juridiques des
mesures de sécurité relatives aux équipages
des vols spatiaux.
DU PONTAVICE
Etat actuel et avenir du Droit maritime.
DUPUY René-Jean
Humanité et environnement..
EAGJARIYAKORN P.
Considérations sur le Droit maritime thaïlandais.
EL ESPER Wahib
La protection sociale des marins au Liban..
GALLIOT DE GALZAIN
Le droit du public à participer au processus de décision
nucléaire.
GALLOIS Général Pierre M
Maastricht et la mer.
GUIN Yannick
Le cargo, les saltimbanques et l'assureur.
HELIN Jean-Claude
Le plan Mellick dans la région pays de Loire. Un plan
national d'urgence entre le communautaire et le local..
HESSE P-J
Jacques Coeur et les questions maritimes.
HOSTIOU René
De Colbert à Ségolène Royal : Marine,
domanialité et environnement, contraventions de grande
voirie et protection pénale du littoral.
KUSKUVELIS Ilias I.
Droit international et environnement : la protection juridique
de la couche d'ozone.
LAAZIZI Mohamed
Le retard à la livraison et la responsabilité
du transporteur international de marchandises par mer.
MAPELLI Enrique
De la intercionalidad a la uniformidad del derecho aeronautico.
MARTRAY Joseph
L'Université de Nantes et le nouveau Droit de la mer.
MATEESCO-MATTE N
The Moon agreement : What future ?
MESNARD André-Hubert
Les relations port-estuaire dans le domaine de l'aménagement
et de l'environnement. L'exemple de l'estuaire de Saint-Nazaire.
NICIU Martian I.
Considérations sur le droit international spatial.
ODIER Françoise
Responsabilité du capitaine.
PUGET Fanny
Le navire et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur
la vente internationale de marchandises (C.V.I.M).Quelques
réflexions.
REULOS Michel
Les droits de Venise sur la mer Adriatique. Leur analyse fondée
sur la raison avec l'aide du droit romain (1619).
ROMANELLI Gustavo
Il contratti di utilizzazione della nave e dell'aeromobile
nel codice ella navigazione italiano.
SCHAEFFER Eugène
Monisme avec primauté de l'ordre juridique communautaire
sur le droit international.
TANGUY Yann
La notion de services publics ou d'activités économiques
exigeant la proximité immédiate de l'eau dans
la bande littorale des cent mètres.
TASSEL Yves
Le connaissement. Titre représentatif des marchandises.
TEMPESTA Adalberto
Protezione giuridica del sistema computerizzato di prenotazione
e del processo elettronico internazionale automatizzato trattamento
dati.
TETLEY, Q.C William
Renvoi rejected.
TIBERG Hugo
Stoppage in transit.
VIALARD Antoine
Typologie des créanciers maritimes.
VIGARIE André
Frontières océaniques et géostratégie
des océans.
VOELCKEL Michel
"L'assistance publique", nouvel avatar de l'assistance
maritime ?.
ZALESKI Eugène
La reprivatisation en Pologne.
Yves TASSEL
1974-1994: Deux décennies pour un Annuaire, un anniversaire
et une mutation.
Martian I. NICIU
Le patrimoine commun de l'humanité en droit international
maritime et en droit spatial.
M. REMOND-GOUILLOUD
Mer et environnement: de quelques relations plus ou moins
raisonnables.
Philippe-Jean HESSE
Les pêches maritimes dans l'amirauté de Nantes
au XVIIIe siècle d'après le procès-verbal
de Le Masson du Parc.
Antoine VIALARD
L'Europe et les pavillons de navires.
Carlos MORENO
Le régime international de la responsabilité
dans le domaine portuaire.
Robert REZENTHEL
Le service public portuaire.
Yves TASSEL
Les clauses attributives de compétence.
Jean-Paul DECLERCQ
Transport par mer des marchandises dangereuses réflexions
sur les textes et les réalités, suite à
la perte en mer de conteneurs, par differents navires durant
l'hiver 1993/1994.
Colloque et Pratique et politiques maritimes du 26 mai 1994.
Patrick CHAUMETTE
Autonomie du droit du travail maritime et principes généraux
du droit du travail.
Loic HISLAIRE
Le droit commun du travail conduit-il à la disparition
du métier de docker?
Guy SULPICE
L'emploi des marins nécessite-t-il des mesures spécifiques
d'exonération des cotisations sociales ?
Débats
matinée colloque et pratiques et politiques maritimes
du 26 mai 1994.
Eric A. CAPRIOLI
La normalisation internationale des documents de transport
maritime non négociables.
R.I.L. HOWLAND
L'avenir du connaissement et les connaissements électroniques
mai 1994.
Francoise ODIER
Le point de vue des armateurs français. Débats
après-midi colloque et pratiques politiques maritimes
du 26 mai 1994.
Yvan JULIA
Le pavillon panaméen.
Delphine MESGOUEZ
L'application des règles communautaires de concurrence
aux transports maritimes de ligne.
Gwenaëlle LE GURUN
L'épave, bien culturel maritime: une notion à
découvrir.
Stéphane LALLEMENT
Le convoyage de navires de plaisance.
REGLEMENTATIONS INTERNATIONALES
Convention internationale de 1990 sur la préparation,
la lutte et la coopération en matière de pollution
par les hydrocarbures.
Convention internationale de 1993 sur les privilèges
et hypothèques.
LOIS FRANÇAISES
Loi décret; 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux
modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs
de contrôle en mer.
Loi
décret; 94-631 du 25 juillet 1994 complétant
le code du domaine de l'Etat et relative de la constitution
de droits réels sur le domaine public.
Liste
des thèses de droit maritime, soutenues a la Faculté
de Droit et des Sciences politiques de Nantes.
BRAEN André
La réglementation canadienne des pêches.
DUVAL Frédéric
La loi relative aux modalités de l'exercice par l'Etat
de ses pouvoirs de contrôle en mer.
JULIA Yvan
Panama et son secteur maritime à la veille de la rétrocession
du canal .
M'GONIGLE Michel et BABICKI Dominica
Le juriste et l'écologiste.
MENZIES Charles
Réflexions sur la pêche au Guilvinec.
MESNARD André-Hubert
L'intégration des politiques du littoral.
MORENO Carlos
Bareboat charter registration in the light of international
instruments.
MORIN Michel
La prévention et la lutte contre la pollution par les
navires de commerce.
MORINIERE Jean-Michel
Le projet de réforme du "Carriage of Goods by
Sea Act" (COGSA) des Etats-Unis.
MORINIERE Jean-Michel
Le droit maritime et océanique sur les autoroutes de
l'information.
PAYRE Fanny
Les passagers clandestins.
PELAEZ Manuel et ZAMBRANA MORAL Patricia
Notas sobre el contrato de pasaje en su dimension historica.
PROUTIERE-MAULION Gwénaëlle
De la liberté de pêche et du droit d'exploitation.
REZGALLAH Larbi
Cessation du contrat d'engagement maritime.
TASSEL Yves
De la nature juridique des conditions générales
APERMA et des règles de remorquage.
TIBERG Hugo
Maritime law, economics and juridical honesty.
WETTERSTEIN Peter
Oil pollution and pure economic losses
Présentation, par P. CHAUMETTE
Manuel PELAEZ
Notas sobre la historia de la poliza de seguro maritimo
Jacques PUTZEYS
Une décennie de droit maritime en Belgique
André BRAEN
L' indemnisation de la perte économique en droit canadien
Walter MULLER
De la nécessité d'adapter le droit fluvial rhénan
en France
M. V. WILLIAMS
A legal history of shipwreck in England Histoire du droit
des épaves en Angleterre
Sarah DROMGOOLE
A Protective Legal Regime for the underwater cultural heritage
: the problem of international waters
John O'REILLY
Domesttic transportation law in Australia.
Yves TASSEL
Le droit maritime : un anachronisme
André-Hubert MESNARD
Maîtrise du littoral et activité touristique
Patrick CHAUMETTE
Evolution du droit du travail maritime en France et en Europe.
Dominique GAURIER
Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rodhia de Jactu
et son commentaire par Jacques Cujas
Arnaud de RAULIN
La répression dans les eaux internationales
Jean-Noël RETIERE
Une indépendance sous contrôle, la professionnalisation
de la pêche à pied
Gwenaële PROUTIERE-MAULION
L' encadrement juridique des pêche maritime en Espagne
: l'exemple de la Galice
Michel MORIN
Le droit maritime : diversité ou fragmentation
Jean-Paul DECLERCQ
La privation d'aller et venir à bord d'un navire et
la séquestration
Larbi REZGALLAH
Le système de la sécurité sociale des
marins en Algérie
Jean-Michel MORINIERE
Genèse et juridicité de l'acronyme NVOCC
Briac BEILVERT
La sécurité de l'exploitation de navire
Frédéric BLANC
Les courtiers interprètes et conducteurs de navires
Christophe LINO
Réflexions sur l'activité de courtage d'assurances
maritimes
Stéphanie GARCIA
La réforme de la politique de contrôle au sein
de la politique commune des pêches.
Servane CHAMPION
Le régime juridique des zones de pêche des îles
anglo-normandes
Jean-Michel MORINIERE
Chronique des activités du CDMO sur le réseau
Internet
JURISPRUDENCE SENEGALAISE
Cour suprême 31 juillet, note Papa Banga Guissé
LOIS FRANÇAISES
Loi 26 février 1996 relative aux transports
Loi 5 juillet 1996 relative à l'encouragement fiscal
de la souscription de parts de copropriété de
navires de commerce
Décret du 23 septembre 1996 Loi du 5 juillet relative
aux Territoires d'Outre-mer
Présentation, par P. CHAUMETTE
Présentation
Colloque Nantes Ottawa
Yves TASSEL
Accueil
Philippe HESSE
Eléments d'histoire des sources du Droit Maritime français
André BRAEN
Le bi-juridisme et l'uniformisation du Droit maritime au Canada
Francoise ODIER
La loi du 5 juillet 1996 ou l'élan donné è
la copropriété de navire
Pierre BONASSIES
Le droit de la concurrence maritime dans la perspective communautaire
Peter JONES
L'industrie des transitaires canadiens et les conférences
maritimes
Nicole LACASSE
Conférences maritimes, transport multimodal et droit
de la concurrence au Canada
William TETLEY
Le régime juridique du transport des marchandises par
eau, l'uniformisation du droit en péril
Jean-Michel MORINIERE
Les NVOCC (Non Vessel-Operating Common Carrier): Du concept
de transporteur maritime contractuel
Philippe BOISSON
La problématique des normes
Martine REMOND-GOUILLOUD
Evènements de mer et responsabilité
Tullio SCOVAZZI
The application of the United Nation convention on the law
of the sea in the field of fisheries : selected questions
Claude EMANUELLI
Le nouveau droit de la mer et les conflits entre Etats
Jean CHAUSSADE
L'industrie des pêches au Canada: un secteur en crise
Yves PERRAUDEAU
La situation socio-économique des pays de l'Atlantique
Nord
Don Mc RAE
La délimitation des espaces maritimes
Michel DION
L'internationalisation source des nouveaux conflits des pêches
maritimes et du nouveau droit des pêches
Jean-Pierre BEURIER
Congres Nantes Ottawa, conclusions générales
Patrick CHAUMETTE
De la modernisation des entreprises de pêche et des
relations sociales
Dominique GAURIER
Regards sur le droit maritime ancien. La Lex Rhodia de Jactu
et son commentaire par Jacques Cujas
Cécile DE CET-BERTIN
La conception communautaire de la loyauté de la concurrence
dans le secteur des transports maritimes
Joël SYLVESTRE
Vers une nouvelle catégorie d'accords de pêche
dans la caraïbe: L'accord de pêche de 1993 entre
la CEE et le Commonwealth de la Dominique
Catherine RIGAMBERT
Le droit des épaves maritimes de l'Antiquité
au XXe siècle
Agnès ROY
Le contentieux dans les relations entre le patron-pêcheur
et sa caisse de Sécurité Sociale
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Marins. Licenciements. Immatriculation Kerguelen. Juge compétent.
Code du travail d'Outre-mer (non). Code du travail maritime
(OUI). Compétence du Tribunal d'Instance
Jean-Michel MORINIERE
Chronique des activités du Centre de Droit Maritime
et Océanique sur les autoroutes de l'information. 1996-1997
Fabrice BEIGNON
La délimitation du domaine public maritime naturel
au droit des propriétés privées : enjeux,
difficultés et perspectives.
Jean-Pierre BEURIER
Droit comparé des ressources vivantes marines de Caraïbes.
Jean-Paul DECLERCQ
A propos de poursuite à un abordage : la responsabilité
pénale du capitaine.
Dominique GAURIER
La Lex Rhodia de Jactu et son commentaire par Jacques Cujas.
Kamel HADDOUM
Le nouveau code maritime algérien : de nouvelles perspectives
pour les ports.
Antoine LUQUIAU
Le contrat de construction de navire au péril de la
qualification.
Michel MORIN
La condition de nationalité du capitaine de navire
français.
Catherine PAYET
A quand une réglementation de la pêche à
pied en France !.
Francois-Xavier PIERRONET
La loi du 5 juillet 1996 instituant le quirat-aide d’Etat
à l’investissement maritime français :
chronique d’une vie écourtée.
Gwenaelle PROUTIERE-MAULION
De la difficile conciliation de la liberté d’immatriculation
des navires de pêche et du principe de stabilité
relative en matière d’accès aux ressources
: l’article 6 de la loi d’orientation du 18 novembre
1997
Joël SYLVESTRE
Contrat d’occupation du domaine public d’un port
autonome : quelques réflexions sur le recouvrement
des redevances domaniales et l’agrément du repreneur
dans une procédure collective.
Yves TASSEL
Le contrôle des navires par l’Etat du port : régime
et conséquences commerciales (droit français
et droit anglais).
Raymond ACHARD
La clause F.I.O dans l’affrètement au voyage,
essai de synthèse
Jean-Marie BECET
La notion d’ « extension limitée de l’urbanisation
» (article L. 146-4 II du Code de l’urbanisme)
Laurent BORDEREAUX
Droit communautaire et manutention portuaire françaises,
une confrontation sans heurts
Eric A. CAPRIOLI
A propos de la convention de CDNUDCI sur la responsabilité
des exploitants de terminaux de transport dans le commerce
international
Cécile DE CET-BERTIN
Les transports maritimes en cause devant la Cour de justice
des Communautés européennes : la libre prestation
de services en question
Dr. Sarah C DERRINGTON
The international convention on the arrest of sea-going ships
1999 : An Australian perspective on ratification
Dominique GAURIER
Le crime contre l’humanité est-il une notion
nouvelle ? Le pirate, ennemi du genre humain
Philippe-Jean HESSE
Droit, santé et mer : Une recherche historique à
développer
Kamel HADDOUM
Les activités algériennes de transport maritime
à l’heure de la libéralisation
Frédéric LETACQ
Le transfert de la propriété et des risques
dans les ventes internationales : termes commerciaux et Incoterms
CCI
Martin NDENDE
L’évolution du régime de l’assistance
: l’assistance imposée, vers un droit d’autoprotection
de l’Etat côtier ?
Françoise ODIER
Le financement des navires
François-Xavier PIERRONNET et Antoine LUQUIAU
L’indemnisation des dommages subis par les passagers
transportés en mer : de nouvelles voies possibles ?
Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION et Patrick CHAUMETTE
L’impact de la réglementation en matière
d’hygiène et de sécurité sur les
techniques et les rapports sociaux a la pêche
Robert REZENTHEL
Le code des ports maritimes, un exemple d’archaïsme
juridique
Nathalie SOISSON
Carriage of goods by sea act 1998 (COGSA’98)
Nicolas TERRASSIER
Le transport maritime dans la mondialisation : globalisation
et fragmentation
André VIGARIE
La concentration des entreprises dans le domaine maritime
: source de réussite ou raisons de conflits ?
Yves TASSEL
25° anniversaire de l’Annuaire du CDMO, recension
du droit maritime privé
Dominique GAURIER
Existe-t-il un droit romain ? Enquête à partir
des textes, accompagnés d’une proposition de
traduction ou Esquisse d’un manuel élémentaire
du droit maritime romain (1re partie).
Patrick CHAUMETTE
Les transformations au sein de la marine marchande : Une relation
de travail sans attaches ?
André-Hubert MESNARD
Spécificité maritime et littorale des législations
sur le patrimoine culturel immobilier ?
Alexandra BELLAYER-ROILLE
L’arrêt du tribunal international du droit de
la mer du 1er juillet 199 ; Affaire du Navire « Saïga
» n°2.
Cécile DE CET-BERTIN
La Commission européenne aux prises avec les accords
maritimes bilatéraux des Etats membres
Actes du colloque « Mer, loisirs et droits »
Agnès ROYER-FLEURY
La conciliation des activités professionnelles et des
activités de loisir sur le littoral
Agnès ROY-BERNARD
Ports de plaisance et aménagement du territoire
Francois-Xavier PIERRONNET
De quelques considérations juridiques relatives aux
clubs de plage.
Charlotte LALLEMENT et Emmanuelle SAUVION
La pêche de loisir et le droit.
Catherine SALLE
Le sauvetage de la vie humaine en mer
Bertrand VENDE
Les polices des activités de loisir sur le littoral
Antoine LUQUIAU
Les dangers du littoral.
Philippe DELEBECQUE
Rapport de synthèse.
Kamel HADDOUM
La mise en application du nouveau statut des ports algériens
: une mesure attendue.
David CHARPENTIER- Julien ROCHETTE
L’amiante et les marins.
Patrick CHAUMETTE
L’amiante et les marins, appendice.
Marie GUILLOU- Nisha LE JOLIFF
La durée du travail dans la marine marchande, Convention
OIT n°180 de 1996, directives communautaires 1999/63/CE
du 21 juin 1999 et 1999/65/CE du 13 novembre 1999.
Catherine SALLE
Propos sur un décret en deçà des espérances.
Christian SERRADJI
La conception française de la sécurité
maritime.
Véronique BYROTHEAU - Estelle CEDILLE
Les accords collectifs sur les effectifs à bord des
navires immatriculés au registre TAAF et la représentation
du personnel.
Yves TASSEL
Propriétaires et affréteurs de navires : droits
et devoirs.
Gwénaëlle PROUTIERE-MAULION
L’ordonnancement juridique français des pêches
maritimes en Méditerranée.
Dominique GAURIER
Existe- t’il un droit maritime romain? Enquête
à partir des textes, accompagnés d’une
proposition de traduction ou Esquisse élémentaire
du droit maritime romain (2e partie).
André- Hubert MESNARD
Les évaluations des suites du naufrage de l’Erika
: l’impact de l’Erika, la décentralisation
et la modernisation de l’Etat.
Dominique GAURIER
Existe-t-il un droit maritime romain? Enquête à
partir des textes accompagnés d'une proposition de
traduction ou Esquisse d'un manuel élémentaire
du droit maritime romain (3e et dernière partie).
Yves TASSEL
La clause paramount face à la norme et face à
elle-même.
Kyriaki NOUSSIA
The concept of insurable interest within "Indemnity Marine
Insurance Contracts" in some of the common law and continental
law countries.
Martin NDENDE
Regard sur les procédures d'indemnisation des victimes
de la catastrophe de l'Erika.
Kyriaki NOUSSIA
La réglementation des assurances maritimes en Norvège,
un éclairage particulier sur le contrat d'assurance
sur corps : comparaison entre les couvertures anglaises et
norvégiennes offertes par de tels contrats.
Alexandra BELLAYER-ROILLE
Les réactions juridiques de la CE suite au naufrage
du Prestige : étude d'une politique ambitieuse de sécurité
maritime.
Patrick CHAUMETTE
La responsabilité pénale de l'armateur vis-à-vis
de la protection des marins.
Marie GUILLOU
Vers la reconnaissance d'un statut juridique international
des gens de mer : le projet préliminaire de convention
du travail maritime consolidée.
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI
Port state control of labour and social conditions : measures
which can be taken by port states in keeping with international.
Laurent BORDEREAUX
Remarques relatives à l'application de la loi "Sapin"
sur le domaine public maritime.
Gwenaële PROUTIERE-MAULION
Essai sur la nature juridique du quota de pêche, contribution
à la notion juridique de bien.
Louis POMPEI
Nature juridique de l'activité de pêche maritime.
Jean-Pierre BEURIER
La légine, la zone économique des terres australes
françaises et la pêche.
Tullio SCOVAZZI
Le protocole Méditerranée sur les aires spécialement
protégées.
Robert REZENTHEL
L'éthique et la mer (une approche juridique).
Arnaud MONTAS
Le juriste et le poète : chacun sa mer.
Gwenaële PROUTIERE-MAULION
Avant-propos
Théodora NIKAKI
The Modified Network Liability system of the UNCITRAL draft
Instrument on the Carriage of Goods (wholly or partly) (by
Sea)
Lucie THEBAULT
Maritime Safety Culture in Europe
Patrick GIRERD
De l’utilité du concept de « piraterie
» ?
Tullio SCOVAZZI
La révision de l’Accord RAMOGE
Bleuenn GUILLOUX
Le régime de droit international public de la Recherche
Scientifique Marine : dualité juridique et pratique
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI et Dimitri A. PENTSOV
Labor Standards on Cypriot Ships : Myth and Reality
Patrick CHAUMETTE
Des Résolutions A 930 (22 ) et A 930 (22) de 2001 de
l’OMI aux réformes du droit français quant
aux garanties de paiement des créances salariales
James SMITH
Le passage du Blue ticket au Green ticket
Augustin EMANE
L’attractivité gabonaise viendra-t-elle de la
mer ? L’exemple de la zone franche de l’île
de Mandji
Alexandre CHARBONNEAU
La Convention 163 de l’OIT concernant le bien être
des gens de mer : fondement à l’action des foyers
d’accueil
Laurent BORDEREAUX
L’affaire du Saint-Roch devant le juge administratif
: le contentieux des dommages afférents au navire accostant
ou à quai (contravention de grande voirie et dommages
de travaux publics)
Robert REZENTHEL
La gestion portuaire et la sécurité juridique
Jean-Pierre BEURIER
Déroutement et saisie des navires de pêches
Nicolas BLANCHET
Réflexions sur le mouvement de patrimonialisation des
ressources halieutiques
Gwenaële PROUTIERE-MAULION
Avant-propos
Dominique GAURIER
La marin et les plaisirs de la table à bord des navires
Gotthard Mark GAUCI
Limitation of liability some reflections on an out-of-date
privilege
Dr Malgorzata Anna NESTEROWICZ
Affaire Maersk Olie &Gas A/S contre Firma M de Haan en
W. de Boer à la Cour Européenne de justice du
Luxembours: L'application des règles de la Convention
internationale sur la limitation de la responsabilité
des propriétaires de navire de mer de 1957 et la convention
de Bruxelles concernant la compétence judiciaire et
l'exécution des décisions en matière
civile et commerciale de 1968
Yves TASSEL
Terrorisme, piraterie et guerre sous le rapport de l'assurance
maritime
Raphaël BAUMLER
L'instrumentalisation des Codes ISM et ISPS
Cécile De Cet Bertin
Bribes jurisprudentielles communautaires de droit international
privé maritime
Jean-Claude NGNINTEDEM
La nouvel ordre maritime international et les pays en voie
de développement: bilan d'une participation à
l'oeuvre normative internationale
P. Girerd
De l'utilité du concept de "piraterie"
Patrick CHAUMETTE
Les marins sont-ils encore à bord? La séparation
de l'armateur et de l'employeur, l'exemple des navires de
pêche dits franco-espagnols
Martin NDENDE
Les mécanismes juridiques d'exploitation des terminaux
portuaires (essai de synthèse et approches comparées)
Robert KANGUEU EKEUH
Les eaux intérieures en droit public maritime au Cameroun
Magali LEHARDY
La liberté de la pêche en haute mer et l'Accord
sur les stocks de poissons: principe en faillite ou en voie
d'effectivité?
Patrick CHAUMETTE et Gwenaële PROUTIERE MAULION
Quota hopping et appropriation des ressources halieutiques
Loi n°2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création
du registre international françaisJ.O n° 103 du
4 mai 2005 p. 7697
Loi relative à la création du registre international
français
Patrick CHAUMETTE
Avant-propos
Dominique GAURIER
Grotius et le droit maritime dans son Inleiding tot de Hollandsche rechtsgeleerdheid
Lia J. ATHANASSIOU
Le rôle et la responsabilité des sociétés de classification du point de vue du droit grec
Antoine VALLEE
La mise en oeuvre des lieux de refuge
Yves TASSEL
Terrorisme, piraterie et guerre sous le rapport de l'assurance
maritime
Marie BUZULIER
Passagers clandestins et transport maritime. Etat des lieux
Dr Iliana CHRISTODOULOU VAROTSI
Ensuring qualitative shipping in Cyprus: recent developments in cypriot maritime law in the light of the "acquis communautaire"
Dr Kyriaki NOUSSIA
On valuation and the Measure of Indemnity in Modern Marine Insurance Contracts
John A. DUFF
The Unites Nations and the Law of the Sea Convention: Sliding Back from Accession and Ratification
Dra Olga FOUTINOPOULOU BASURKO
Reflexiones acerca de la ley del pabellon como criterio de conexion conflictual a efectos de la determinacion de la ley aplicable al contracto de embarque
Erol KAHVECI
Neither at Sea not Ashore: the abandoned crew of the OBO BASAK
André HUBERT MESNARD
Difficultés et paradoxes d'une politique du patrimoine estuarien (cas de l'estuaire de la Loire)
Robert REZENTHEL
La libéralisation de la gesiton portuaire
Patrice GUILLOTREAU et Thomas VALLEE
Hétérogénéité des préférence temporelle et des niveaux de capture entre pays: conséquence sur la négociation des quotas de pêche
TEXTE:
COUR D'APPEL DE DOUAI, Chambres réunies, 17 mai 2004. Navire Obo Basak. N°00/06191M. Akyelken c/ Sté Marti Shipping et Sté AS Denmar Denizcilik ve Ticarest
Présentation bibliographique parue dans Droit maritime Français 2006-190 - Patrick CHAUMETTE
TASSEL Yves
Avant propos
GAURIER Dominique
Encore sur les avaries communes : proposition de traduction
du Tractaet van Avariyen de Quintjin WEYTSEN.
KOZUBOVSKAYA Anastsiya
Report from the 18th session of UNICITRAL WGIII on
draft convention on the carriage of goods [wholly or partly] [by sea].
LEFRANCOIS Amandine
La composition et la nationalité des équipages en
question: entre enjeu sécuritaire et protection de l'emploi national.
BJORKHOLM Mikaela
Safeaguarding EC fundamental freedoms : are ship blockades
exempt from the freedom of movement rules?
CHAUMETTE Patrick
Quelle garantie du paiement des salaires dans une activité
internationale?
CHRISTODOULOU - VAROTSI Iliana
Les défis du bien-être des marins dans le
nouveau contexte de la convention du travail maritime consolidée de l'OIT.
Dra FOTINOUPOULOU BASURKO Olga
El documento de identidad de la gente de mar:
seguridad en las fronteras y derecho a la intimidad
MARIN Marie et CHARBONNEAU Alexandre
La convention du travail maritime 2006 :
traitement à terre des plaintes déposées par les gens de mer.
RINGBOM Henrik
The EU's exercice of port and coastal state jurisdiction.
BELLAYER-ROILLE Alexandra
Le contrôle par l'Etat du pavillon: vers des
conditions communautaires d'immatriculation?
VAN HOOYDONK Eric
Développements récents en matière de lieux de refuge pour
navires en détresse.
OSANTE Jose Manuel Martin
Limitation of liability in spain and the Erika III
package.
NESTEROWICZ Malgorzata Anna
The third set of community legislative measures
in favor of maritime security: the liability projects.
ROSAEG Erik
Maritime liabilities at the crossroads.
SCOVAZZI Tullio et ROCHETTE Julien
Le projet de protocole méditerranéen
relatif à la gestion intégrée des zones côtières.
D. THOMAS
Rhidian Ship arrest as the procedural remedy for ship-source
environmental dimension.
WETTERSTEIN Peter
The need to revise shipowners environmental impairment
liability.
LEFEBVRE- CHALAIN Hélène
Les 15 ans des zones marines particulièrement
sensibles: un concept en développement.
« Lettre à Yves Tassel », Marie-Madeleine TANOH BOISTARD
Avant-propos, Patrick CHAUMETTE
ESPACES MARINS
Gwenaelle LE GURUN,
« Le projet de Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone à la lumière du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone »
Alain PIQUEMAL et Magali LE HARDY,
« L’approche du droit international et du droit communautaire en matière de gestion intégrée des zones côtières : application à la Méditerranée »
Alexandra BELLAYER-ROILLE,
« L'Union européenne et l'action de l'Etat en mer »
Anne-Sophie LAMBLIN-GOURDIN,
« L’intégration de la Mer Noire dans l'Union européenne »
Alexandre GRABOY-GROBESCO,
« Les schémas de mise en valeur de la mer - Retour sur certains aspects juridiques et pratiques d'un instrument de planification intégrée en zone côtière »
Marie BONNIN,
« Des îles aux réseaux, une initiative dans le Pacifique »
Renan LE MESTRE,
« Les îles éparses de l’Océan indien »
Marc JOYAU,
« Tuvalu ou l’infortune de mer»
Guido CAMARDA,
« Sviluppi della normativa comunitaria sulla gestione del traffico aereo »
ENVIRONNEMENT ET NAVIRES
Tullio SCOVAZZI,
« The Developments within the “Barcelona System” for the protection of the Mediterranean Sea against Pollution »
Iliana CHRISTODOULOU-VAROTSI,
« Recent Developments in the EC Legal Framework on Ship-Source Pollution : The Ambivalence of the EC’s Penal Approach »
José Manuel MARTÍN OSANTE,
« European Union Maritime Legislation at the cross road »
Martin NDENDE,
« Les enseignements du Jugement pénal de Paris sur les responsabilités des acteurs mis en cause dans la catastrophe de l’Erika »
Isabelle CORBIER,
« Le « lien substantiel » : expression en quête de reconnaissance »
Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION,
« De la nécessité de redéfinir les critères de compétence en matière pénale en cas d’abordage dans les eaux internationales »
Olga FOTINOPOULOU-BASURKO,
« Competencia judicial internacional en materia de contrato de embarque »
François MANDIN,
« L’affectation du navire, support de plongée - Bref propos d’un mousse en droit maritime »
MARINS
Dominique GAURIER,
« Les officiers fantômes de la marine du commerce : le chirurgien et l’aumônier dans l’ordonnance de 1681 »
Patrick CHAUMETTE,
« Du capitaine responsable de la préservation du navire, de sa cargaison et de la sécurité des personnes se trouvant à bord »
Amandine LEFRANCOIS,
« La composition et la nationalité des équipages en question :
entre enjeu sécuritaire et protection de l’emploi national »
CONTRATS MARITIMES
Pierre BONASSIES,
« Les conventions de droit maritime privé et le problème de l’effet direct des traités »
Philippe DELEBECQUE,
« La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises entièrement ou partiellement par mer et la liberté contractuelle »
Erik ROSAEG,
« Retroactive effects of conventions on limitation of liability »
Sandrine SANA-CHAILLÉ de NÉRÉ,
« L'article 16 alinéa 1er de la loi du 18 juin 1966. Charnière ou verrou pour la détermination de la loi applicable au contrat international de transport maritime ? »
ARNAUD MONTAS,
« L’assistance maritime : droit de l’assistance et /ou droit maritime
Cécile DE-CET BERTIN,
« Les règles applicables au transport maritime : droit maritime ou droit des transports ?
Rhidian THOMAS,
« Bills of Lading Contracts and their Transferability in English law »
Sarah DERRINGTON,
« Une brève introduction au droit maritime australien »
ASSURANCES
Dr. Kiriaki NOUSSIA,
« Conflict of Laws in U.S. Marine Insurance and the Struggle of Choice between Federal and State Law : Past and Current Perceptions »
Antoine VIALARD,
« La faute de l'assuré dans le droit des assurances maritimes »
Diane VERNIZEAU,
« Réflexions sur l’opportunité de la création d’un service public des assurances maritimes »
Véronique NICOLAS,
« L'un des effets de la loi du 17 décembre 2007 : Le creusement des écarts entre assurances de dommages et assurances vie en cas de sinistre »
PORTS
Robert REZENTHEL,
« Le droit portuaire : une évolution du droit public vers le droit privé »
Henri-Michel CRUCIS,
« Les Ports aperçus du côté des Juridictions financières »
Jean-Claude NGNINTEDEM,
« La gestion portuaire au Cameroun : Un enjeu de compétitivité »
JURISPRUDENCE ET LOI
Tribunal Correctionnel de Paris, 16 janvier 2008, naufrage du pétrolier Erika (résumé)
Cour de Justice des Communautés Européennes, 11 mars 2008, aff. C-89/07, Commission c/ France : incompatibilité du privilège de nationalité du capitaine de navire avec le droit communautaire
LOI n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires
Avant propos
Patrick CHAUMETTE
Le droit et la plongée sous-marine
COLLOQUE DU 16 JUIN 2008
Remerciements Gwenaëlle PROUTIERE-MAULION
Introduction François MANDIN
PARTIE I Le navire support de plongée et le droit maritime
Ernest CORNACHIA,
La classification du navire de plongée comme navire de plaisance
Jean-Pierre BEURIER,
Navire support de plongée et sécurité de la navigation
PARTIE II : Les lieux de plongée
Marc JOYAU,
Les espaces sous-marins interdits à la plongée
Olivier MUSARD,
Plongées et aires marines protégées : enjeux et perspectives
PARTIE III Le statut social des moniteurs de plongée
David JACOTOT,
Le contrat de moniteur de plongée : travailleur terrestre ou marin ?
Louis-Jérôme PALOUX,
Le moniteur de plongée : Sécurité sociale ou ENIM ?
Patrick CHAUMETTE,
La plongée sous-marine et le Droit- en sorte de synthèse
Dominique GAURIER,
Prises maritimes, piraterie et corsaires à travers les Quastiones juris publici Libri duo de Cornelis van BYNKERSHOEK ( 1673-1743)
Denis ROY,
Les répercussions de la reconnaissance de droits de pêche aux peuples autochtones canadiens sur l’extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles de Saint-Pierre et Miquelon
Gwenaëlle LE GURUN,
Les premières aides octroyées par le fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone de l’Autorité internationale des fonds marins
Ronan LE MESTRE,
Iles au trésor ou îles mystérieuses ? Le statut juridique de l’île de Man et des îles anglo-normandes
Alexandra BELLAYER-ROILLE,
Montée en puissance de la lutte contre la « piraterie » maritime- « Sus à l’Hostis humani generis»
Pierre-Yves LARRIEU,
Les origines du contrôle technique des navires aux USA
Amour-Christian ZINSOU,
Le MOU d’Abuja : un accord administratif pertinent difficilement appliqué dans la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Sylvie GRUNVALD et Claire SAAS,
Regards croisés sur les catastrophes pétrolières : De l’Amoco Cadiz à l’Erika, le regard du pénaliste
Anastasiya KOZUBVSKAYA-PELLE,
De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification
Marie MARIN et Alexandre CHARBONNEAU,
Une convention innovante pour le travail maritime ? Les apports de la Convention du travail maritime ( CTM) 2006
Patrick CHAUMETTE,
De l 'évolution du droit social des gens de mer- Les marins sont-ils des salariés comme les autres ? –Spécificités, banalisation et imbrication des sources
DOCUMENTS
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 3ème section, 8 janvier 2009- Affaire Mangouras c. Espagne- ( Requête n° 12050/04)
Patrick CHAUMETTE,
Avant-propos
Dominique GAURIER,
Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes
Pierre-Yves LARRIEU,
Histoire de la genèse du service de l’enseignement maritime en France (1180-1680)
Robert KANGUEU EKEUH,
La carte dans la jurisprudence internationale
Caroline BUGNON,
L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
Awa SAM-LEFEBVRE,
Quelles réponses face à la recrudescence de la malveillance ?
Jean-Pierre BEURIER, Sylvie GRUNVALD, Hélène LEFEBVRE-CHALIAN,
Un nouvel arraisonnement en haute mer en débat devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. L’arrêt "Junior" du 29 avril 2009
Renan LE MESTRE,
L’archipel du chagrin ou la lutte des habitants des îles Chagos pour gagner un droit au retour sur leur terre
Christel CHAINEAUD,
Le Conseil général de la Gironde et la protection des ressources halieutique au 19e siècle (1870-1900)
Sara LELONG et Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION,
La Politique Commune de la Pêche vue par les chercheurs ou l’influence des engagements internationaux de l’Union européenne sur la redéfinition de la gouvernance des pêches à l’horizon 2012
Romain LAULIER,
Vers une appréciation différenciée de la patrimonialisation des droits d’accès aux ressources halieutiques
Joseph-Alain BATOUAN BOUYOM,
La protection du commissionnaire de transport contre l’inexécution du commettant dans l’espace OHADA
Marie BOURREL,
La stratégie européenne en matière de démantèlement des navires
Amandine LEFRANCOIS,
Contrôle technique et social par l’Etat du port : un enjeu pour l’Union européenne
Michel MORIN,
L’accord FAO sur les mesures de contrôle des navires par l’Etat du port
Pierre CARIOU et François-Charles WOLFF,
La détention des navires par l’Etat du port : une application uniforme des règles ?
Patrick CHAUMETTE,
De la restauration sur les plates-formes d’exploitation en mer
Documents,
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 septembre 2009, n° 09-82777, navire Le Ponant
Cour de cassation, chambre criminelle, 5 janvier 2010, n° 09-81949, navire Junior
Patrick CHAUMETTE,
Avant-propos
Dominique GAURIER,
Les décisions de la Rote de Gênes (1582) portant sur les affaires maritimes
Michel-Pierre CHELINI,
Les salaires des personnels navigants dans les compagnies maritimes françaises, 1945 – 2008. Eléments d’approche et premiers résultats
Rita S. HEIMES,
Ocean Management & Planning in the United States: From Competition to Cooperation
Geoffrey JUCHS,
Quel avenir pour les ressources génétiques des fonds marins ?
Inna COSQUERIC-BOLDINA,
Cadre juridique des activités de pêche à pied des coquillages sur le littoral atlantique français
Cédric LEBOEUF,
Contrôle et gestion des flux migratoires aux frontières maritimes Sud de l’Union européenne
Valérie BORE EVENO,
La nouvelle législation française relative à la lutte contre la piraterie maritime – Une adaptation contrastée au droit international
José Manuel MARTIN OSANTE,
El marco jurídico de la navegación marítima en España
Ayméric RACETTE,
Des responsabilités en cas d’abordage du à une faute commune des navires - Cour de Cassation, Espagne, 266/2010 (Chambre civile), 17 mai 2010
Maria Sofia VILLANUEVA,
Régimen jurídico de los sistemas portuarios argentino y español
Marie GARREC,
Le rôle d’équipage
Manolis PERAKIS,
Modern tendancies towards a disruption of the bond bertween the ship’s flag and the applicable law
Alexandre CHARBONNEAU,
L’action d’ITF dans le secteur du transport maritime – Bilan et devenir d’une négociation collective internationale
Stéphanie COUDERC-MORANDEAU, Helen MAULION et Gwenaele PROUTIÈRE-MAULION,
Les femmes dans les représentations maritimes : Adaptation et contestations des structures spatiales et sociales
Cédric LEBOEUF,
La technologie interprétative au service de la surveillance et du contentieux maritimes - Le projet ANR TaMaris (2009-2011)
Patrick CHAUMETTE,
Conflit au remorquage au Havre (1999-2011). La stratégie globale d’un prédateur ?
Documents,
Conseil Constitutionnel 2 juillet 2010, Décision n° 2010-10 QPC, « Tribunal maritime commercial »
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 octobre 2010, n° 09-85444, « Tribunal maritime commercial »
Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer
|
