MASTER II DROIT ET SECURITE DES ACTIVITES MARITIMES ET OCEANIQUES

PRESENTATION CONTENU PEDAGOGIQUE CONTROLE DES CONNAISSANCES INSCRIPTION

Le master 2 entend donner une culture juridique s'originant dans l'Histoire du Droit maritime et prenant ancrage dans la comparaison avec les systèmes juridiques de Common Law et les systèmes juridiques mixtes (Pays scandinaves). Il se propose d'élargir la vision des étudiants aux trois branches traditionnelles du Droit français (Droit privé, Droit public et Histoire du droit), ainsi qu'à l'approche géopolitique et économique des activités maritimes.

Il fait partie  de l'Ecole Doctorale (ED) ""Droit et Sciences sociales". Tous les membres de l'équipe pédagogique du master sont rattachés à l'équipe d'accueil de doctorants intitulé "Centre de Droit Maritime et Océanique" (CDMO).

Les débouchés concernant l'enseignement supérieur, les entreprises d'armement et d'assurances. Les professions portuaires, les banques et les établissements du commerce extérieur, le Barreau, la Magistrature, les Administrations générales ('Ports, Transport, Agriculture et Environnement) et spéciales (Affaires maritimes, Commissariat à la Marine) ainsi que les associations liées au patrimoine marin.

Le master 2 "Droit maritime et océanique" se compose de cinq unités d’enseignement :
- au premier semestre :

• deux unités d’enseignements fondamentaux (UEF) et
• une unité d’enseignements de découverte (UED)

- au second semestre

• deux unités d’enseignements complémentaires (UEC).

1. Validation de l’UEF 1 : L’UEF 1, créditée de 12 ECTS, comprend deux enseignements :
   droit de la mer et droit maritime.

Chaque enseignement donne lieu à une épreuve terminale écrite d'une durée de quatre heures.

2. Validation de l’UEF 2 : L’UEF 2, créditée de 9 ECTS, comprend deux enseignements :
   Droit des ports et du littoral et Anglais juridique maritime.

Chaque enseignement donne lieu à un contrôle continu prenant la forme choisie par l’enseignant :
test écrit en temps limité, oral, travail de recherche libre, exposé, etc.

3. Validation de l’UED : L’UED, créditée de 9 ECTS, comprend deux enseignements :
   Histoire du droit maritime et, au choix de l’étudiant, un troisième séminaire.

Chaque enseignement donne lieu à un contrôle continu prenant la forme choisie par l’enseignant :
test écrit en temps limité, oral,  travail de recherche libre, exposé, etc.

4. Validation de l’UEC 1 : L’UEC 1, créditée de 6 ECTS, comprend six séminaires de recherche : droit de l’exploitation des océans, droit des pêches, droit communautaire maritime, droit social maritime, droit maritime approfondi, droit des assurances maritimes.

L'étudiant doit valider 2 de ces séminaires au choix par un contrôle organisé par l’enseignant au cours du séminaire : exposé, devoir écrit libre ou autre forme de son choix.

5. Validation de l’UEC 2 : L’UEC 2, créditée de 24 ECTS, est constituée par la rédaction d’un mémoire réalisé sous la direction d’un enseignant-chercheur et par un exposé-discussion.

Le mémoire donne lieu à une soutenance devant un jury composé d’au moins deux enseignants-chercheurs et est affecté d'un coefficient 3.
L'exposé-discussion est affecté d'un coefficient 1 ; ses thèmes relèvent de l’ensemble des enseignements et séminaires validés par l’étudiant ; il est destiné à vérifier l’aptitude du candidat à la recherche, à la présentation orale de celle-ci et à la discussion. Il prend la forme d’une préparation libre d’une durée de quatre heures, d’un exposé de 15 minutes et d’une discussion de 15 minutes devant un jury composé d’au moins deux enseignants-chercheurs.

6. Sessions d’examens : La première session d’examens se termine en juillet de chaque année avant les congés d’été. La seconde session a lieu dans le courant du mois de septembre.

DOSSIER DE CANDIDATURE : disponible à partir du mois d’avril à l’UFR de Droit et Sciences Politiques – Pôle Master – Bureau 123 .

Par courrier :
Pour l’envoi du dossier, joindre une enveloppe de format 21 X 29,7 libellée à vos nom et adresse, affranchie à 0,86 euros ou deux coupons internationaux pour l’étranger.

Sur le site internet de l’Université : www.univ-nantes.fr

Date limite du dépôt des dossiers :

 30 Mai 2008 (candidats non titulaires d’un master 1 ou d’une maîtrise obtenu en France)  

2  juillet 2008 (autres candidats ).